Novabio s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.novabio.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
 
 
Collecte
 
Les renseignements enregistrés dans nos laboratoires sont uniquement collectés en vue de réaliser des examens de biologie médicale (identitovigilance, interprétation des analyses, transmission des résultats, facturation…).
Les données conservées suivent ainsi la réglementation applicable aux données de santé.
 
 
Accès
 
L’ensemble de notre personnel est tenu au respect de la confidentialité et du secret médical.
Seuls les membres habilités du personnel sont autorisés à consulter les données enregistrées dans le système informatique du laboratoire. Chacun dispose de droits d’accès spécifiques en fonction de ses responsabilités.
 
Ainsi, les renseignements nécessaires à l’établissement de la facturation ne sont accessibles
qu’au personnel habilité du laboratoire et ne sont transmis qu’aux patients et, dans le cas
des procédures de tiers payant, aux organismes de sécurité sociale dont ils relèvent ainsi
que, le cas échéant, à leur organisme d’assurance maladie complémentaire.
 
 
Sauvegarde
 
Les résultats d’examens biologiques sont conservés pour une durée minimale de 10 ans (20 ans pour les examens d’assistance médicale à la procréation) - article L1142-28 du Code de santé publique - dans notre système informatique, sur un serveur dédié, placé dans une pièce ignifugée à accès réglementé et sécurisé par code. Des sauvegardes sur bande magnétique sont réalisées quotidiennement et conservées sur un lieu différent.
 
 
Diffusion
 
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 2 novembre 1994, les résultats d’analyses ne
peuvent être transmis qu’au patient, au praticien prescripteur et, à la demande du patient,
au médecin désigné par lui.
 
Les moyens de diffusion des résultats d’examens biologiques mis en place par le laboratoire
sont : courrier postal, messagerie informatique cryptée (hprim), fax sécurisé et serveur de résultats (accès sécurisé).
Droit d’opposition
 
Décret n°2016-994 du 20 juillet 2016, Art. L111-7 du CSP et art. 15 RGPD
 
Vous pouvez accéder à vos informations en vous adressant au directeur du laboratoire.
 
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un échange ou partage d’informations
vous concernant en l’indiquant à l’accueil au moment de l’enregistrement de votre dossier.
 
 
Droit à l’oubli
 
Art 17 du RGPD
Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en informant le directeur du laboratoire.
Le laboratoire assure l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de l’ensemble des données personnelles collectées ainsi que des résultats d’examens biologiques.
 
 
REGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 applicable au 25 Mai 2018
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
 
 

 
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