Mentions légales

Présentation du LBM :

Ce site est publié par : NOVABIO – Créavallée Sud – 24 660 Notre Dame de Sanilhac -

Tel : 05 53 45 65 10
SELAS au Capital de 13 846 830 EUROS. RCS Périgueux D 497795005 - SIREN 497795005

Inscription au tableau de l'ordre des pharmaciens (Section G) : n° 2870

Inscription au tableau de l'ordre des médecins : n°26

Directeur de Publication : Mr Henry Pierre DOERMANN (hp.doermann@novabio.fr).

Webmaster : Mr G CARCENAC (gcarcenac@novabio.fr)
Ce site est hébergé par : Sitew - 4, Place de l'église - 15130 Yolet – France

 

Divers :

Index Egalité Hommes / Femmes : 2020

Activités du LBM et informations des patients

Tarification :

- situation au regard de la Convention signée avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie : conventionné

- en l'absence de prescription médicale, les tarifs pratiqués sont habituellement ceux de la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale.

- les analyses non effectuées par le laboratoire (analyses soumises à agrément, certaines analyses spécialisées...) sont transmises à des laboratoires spécialisés : Laboratoire Biomnis principalement (les factures sont émises par le laboratoire spécialisé) ou EFS Aquitaine-Limousin (les factures sont émises par Novabio). A la demande des autorités ou dans le cadre d'une expertise en microbiologie, le laboratoire peut être amené à transmettre des échantillons à des Centres Nationaux de Référence.

 

Permanence de l'offre de biologie médicale :

Les modalités de permanence de l'offre de biologie médicale diffèrent selon les sites (voir page spécifique des sites concernés).

 

Déclarations diverses - Déontologie :

- Conformément aux recommandations du Conseil Central de la section G de l'Ordre National des Pharmaciens, ce site répond aux exigences de l'article L6222-7 du code de la santé publique (pour ce qui est adaptable à un site internet)

- Conformément aux règles de déontologie, ce site ne comporte pas de liens publicitaires ni de liens avec les fournisseurs, ni de liens vers d'autres professionnels de santé (sauf pour ce qui concerne les examens sous-traités) ou d'établissements de santé

- Le laboratoire de Biologie Médicale est soumis à des règles professionnelles (voir Démarche Qualité)
- L'ensemble des biologistes médicaux ont obtenu leurs diplômes en France ; il sont tous inscrits à l'Ordre des Pharmaciens ou à l'Ordre des Médecins.

Dr AFOLAYAN Bobby : Médecin biologiste médical (RPPS : 10100954972)

Dr ALLAFORT Emilie : Médecin biologiste médical (RPPS : 10002944964)

Dr BARON Sylvie : Pharmacien biologiste médical (RPPS : 10000644384)

Dr BEZZAZ Driss :  Pharmacien biologiste médical (RPPS : 10001524858)

Dr CARCENAC Guillaume : Pharmacien biologiste médical (RPPS : 10001586907)

Dr CARRERE Tomas : Pharmacien biologiste médical (RPPS : 10004131032)

Dr COCKENPOT Thibaud : Médecin biologiste médical (RPPS : 10101152873)

Dr DELORME Jean Louis : Pharmacien biologiste médical (RPPS : 10001592384)

Dr DOERMANN Henry Pierre : Pharmacien biologiste médical (RPPS : 10001525400)

Dr DOTZIS Gregory : Pharmacien biologiste médical (RPPS : 10100019776)

Dr DUPRAT Delphine : Médecin biologiste médical (RPPS : 10002816626)

Dr FERRAND Dominique : Pharmacien biologiste médical (RPPS : 10001550895)

Dr FLORET Sébastien : Médecin biologiste médical (RPPS : 10001847697)

Dr GENDROT Antoine : Pharmacien biologiste médical (RPPS : 10004071378)

Dr LAFARGUE Frédérique : Pharmacien biologiste médical (RPPS : 10001524718)

Dr LECAT Julien :  Pharmacien biologiste médical (RPPS : 10002063443)

Dr LECALVEZ Sylvain : Médecin biologiste médical (RPPS : 10003854808)

Dr MILLARET Arnaud : Pharmacien biologiste médical (RPPS : 10001824456)

Dr NEGRE Paulin : Médecin biologiste médical (RPPS : 10100829596)

Dr PAPON François : Pharmacien biologiste médical (RPPS : 10001589695)

Dr PIET Philippe :  Pharmacien biologiste médical (RPPS : 10001523918)

Dr REY Emmanuelle :  Pharmacien biologiste médical (RPPS : 10001584324)

Dr SIMON Arnauld :  Médecin biologiste médical (RPPS : 10004029921)

Dr VALMARY Christine :  Pharmacien biologiste médical (RPPS : 10004142252)

Dr VERVYNCK Sabine :  Médecin biologiste médical (RPPS : 10003844437)

Dr LABROUSSE Christine :  Pharmacien biologiste médical (RPPS : 10001525103)

Dr RIMPAULT Bernadette :  Pharmacien biologiste médical (RPPS : 10001524338)

Dr CHASSAGNE Laurent : Médecin biologiste médical (RPPS : 10005176960)

Dr HABCHI Abdelghani :  : Médecin biologiste médical (RPPS : 10101758588)

 

Les différents sites et leur numéro FINESS sont disponibles ici.

Propriété intellectuelle et responsabilités

La structure générale et l’architecture du site, ainsi que chacun de ses éléments, notamment les textes, images animées ou non, sont la propriété exclusive du laboratoire NOVABIO et protégés par les droits d’auteur. A ce titre, toute utilisation et notamment toute reproduction totale ou partielle du site ou de ses éléments, ainsi que tout transfert de ses éléments vers un autre site sans l’accord écrit et exprès du laboratoire NOVABIO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 335-2 et suivants). Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite (articles L. 343-1 et suivants). Les utilisateurs ne sont pas autorisés à mettre en place des liens redirigeant vers le site www.novabio.fr sans demande écrite préalable au laboratoire NOVABIO.
Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés (articles L.713-2 et suivants). Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans autorisation est donc prohibée.

 

Les informations exposées sur le site sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Elles ne constituent en aucun cas un conseil d'ordre médical. En dehors de tout problème technique ou de période de maintenance, le site est accessible en permanence. Le Laboratoire NOVABIO ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
Des liens vers d’autres sites sont proposés sur le site www.novabio.fr. En cliquant dessus, l’utilisateur est redirigé vers ces sites dont le contenu n’est soumis à aucun contrôle de la part du laboratoire NOVABIO. 

Protection des données personnelles - Cookies - RGPD

Collecte, traitement et utilisation des données personnelles
Vous visitez notre site internet sans donner d’indications sur votre personne.

Les données personnelles sont uniquement collectées si vous nous les communiquez dans le cadre d'une demande de contact.

Google Analytics

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RGPD (Registre Général de Protection des Données)

Le présent site internet ne récolte aucune personnelle.

Néanmoins, dans le cas de son activité de Biologie Médicale, le laboratoire récolte au sein de son Système Informatique de Laboratoire et diffuse des données via le serveur de résultat Clariweb.

Novabio s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Collecte
Les renseignements enregistrés dans nos laboratoires sont collectés en vue de réaliser des examens de biologie médicale (identitovigilance, interprétation des analyses, transmission des résultats, facturation…). Les données conservées suivent ainsi la réglementation applicable aux données de santé.

Certaines données sont transmises aux laboratoires sous-traitants.

Accès
 L’ensemble de notre personnel est tenu au respect de la confidentialité et du secret médical. Seuls les membres habilités du personnel sont autorisés à consulter les données enregistrées dans le système informatique du laboratoire. Chacun dispose de droits d’accès spécifiques en fonction de ses responsabilités.
Ainsi, les renseignements nécessaires à l’établissement de la facturation ne sont accessibles qu’au personnel habilité du laboratoire et ne sont transmis qu’aux patients et, dans le cas des procédures de tiers payant, aux organismes de sécurité sociale dont ils relèvent ainsi que, le cas échéant, à leur organisme d’assurance maladie complémentaire.
Sauvegarde
Les résultats d’examens biologiques sont conservés pour une durée minimale de 10 ans (20 ans pour les examens d’assistance médicale à la procréation) - article L1142-28 du Code de santé publique - dans notre système informatique, sur un serveur dédié, placé dans une pièce ignifugée à accès réglementé et sécurisé par code. Des sauvegardes sur bande magnétique sont réalisées quotidiennement et conservées sur un lieu différent.
Diffusion
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 2 novembre 1994, les résultats d’analyses ne peuvent être transmis qu’au patient, au praticien prescripteur et, à la demande du patient, au médecin désigné par lui.

Les moyens de diffusion des résultats d’examens biologiques mis en place par le laboratoire sont : courrier postal, messagerie informatique cryptée (hprim), fax sécurisé et serveur de résultats (accès sécurisé).

Certaines données peuvent être transmises aux autorités de Santé requérantes (ex : maladies à déclaration obligatoire).

Droit d’opposition
Décret n°2016-994 du 20 juillet 2016, Art. L111-7 du CSP et art. 15 RGPD. Vous pouvez accéder à vos informations en vous adressant au directeur du laboratoire. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un échange ou partage d’informations vous concernant en l’indiquant à l’accueil au moment de l’enregistrement de votre dossier, sous réserve du respect de la législation.
Droit à l’oubli
Selon l'Art 17 du RGPD, vous pouvez à tout moment exercer ce droit en informant le directeur du laboratoire, sous réserve du respect de la législation


Le laboratoire assure l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de l’ensemble des données personnelles collectées ainsi que des résultats d’examens biologiques.

Références : - REGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 applicable au 25 Mai 2018

                         - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
 

Dispositions particulières liées au Dépistage par 

RT PCR du SARS Cov-2 : la mise en place du système

SI-DEP

La prévention d’une recrudescence de l’épidémie en phase de déconfinement impose, pour des motifs d’intérêt public, la mise en œuvre d’un système d’information national de suivi du dépistage Covid-19 (SI-DEP).

Ce système, placé sous la responsabilité de la direction générale de la santé du ministère chargé de la santé, a pour finalité de centraliser les données des personnes ayant fait l’objet d’un examen de dépistage du Covid-19 en vue de permettre :
 
1. La transmission des résultats d’analyse biologique au patient, au médecin traitant et/ou au médecin prescripteur que vous avez identifié, dans le cadre de votre prise en charge ;
2. La transmission aux organismes en charge de la réalisation d’enquêtes sanitaires destinées à identifier les personnes qui ont été en contact avec un patient dont l’examen s’est révêlé positif, à assurer leur suivi, pour limiter la propagation du virus et rompre ainsi les chaînes de contamination (Agences Régionales de Santé, organismes d’Assurance Maladie, Santé Publique France) ;
3. La mise à disposition de données pseudonymisées (non identifiantes) utiles à la surveillance épidémiologique et à la production de statistiques anonymes (Santé Publique France, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère chargé de la santé) ;
4. La transmission de données pseudonymisées à la plateforme des données de santé (Health data Hub) à des fins de recherche dans le domaine de la santé.
 
Les catégories de données enregistrées dans SI-DEP sont les suivantes : données d’identification, coordonnées (dont le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques) et situation, coordonnées des médecins responsables, caractéristiques techniques du prélèvement et informations sur le résultat de l’examen. Les données sont conservées dans le traitement pendant une durée maximale d’un an.
Vous ne pouvez pas vous opposer aux trois premiers traitements de données dans SI-DEP, en raison des forts enjeux de santé publique. En revanche, vous pouvez vous opposer à la mise à disposition de vos données dans la plateforme des données de santé à des fins de recherches dans le domaine de la santé.
 
Pour obtenir l’ensemble des informations sur ce dispositif, nous vous invitons à consulter le site du ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles.... Pour exercer vos droits (accès, rectification, limitation, voire opposition), nous vous invitons à contacter l’adresse postale ‘Correspondant à la protection des données - Direction Générale de la Santé (DGS) - Ministère des solidarités et de la santé - 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP’ ou l’adresse électronique sidep-rgpd@sante.gouv.fr.

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